comment obliger son conjoint a assumer ses responsabilites

Comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités? Voyant medium AHOZIN LOKO

Voyant sérieux et reconnu-Meilleur Rituel efficace : comment obliger son conjoint à assumer ses responsabilités? Voyant medium AHOZIN LOKO.

En principe une personne majeure est l’unique responsable de ses actes et donc de ses dettes. Cependant le mariage créé la solidarité entre les époux ce qui rend conjointement responsable.

Il faut distinguer les dettes, celles aux impôts seront conjointes, tout comme celles contractées pour subvenir à un besoin courant de la famille, comme les dépenses de nourriture, d’appareils pour l’entretien du ménage, d’habits, de soins médicaux ou de loisirs si c’est une dépense raisonnable.

Une dette contractée pour subvenir à un besoin non courant sera également commune lorsque le conjoint qui ne l’a pas contracté à donner son accord ou s’il s’agit d’un cas d’urgence.

Lors d’un divorce, est également convenu la résidence des enfants.

Le droit de visite et d’hébergement est un droit, non une obligation.

Néanmoins lorsqu’il est prévu légalement et qu’il n’est pas respecté, le parent peut par exemple demander une révision de la pension alimentaire.

Toutefois, le parent ne peut interdire à l’autre son droit de visite et d’hébergement.

L’OBLIGATION D’ENTRETIEN: LA RESPONSABILITE INTOURNABLE DES PARENTS

Cette obligation dépend directement du statut de parent, indépendamment d’un mariage ou d’un divorce. Elle découle de l’autorité parentale et implique que les parents ont la charge de leurs enfants : la garde, veiller à leur sécurité et leur santé, à leur éducation et subvenir à leurs besoins matériels. Repose ainsi sur les parents une obligation d’entretien de leur enfant.

Elle implique une obligation de subvenir aux besoins des enfants, que ce soit l’obligation alimentaire (qui ne sous-entend pas seulement nourrir l’enfant, mais aussi l’habiller, le loger, le soigner, etc.) ou à d’éducation. Cette obligation ne cesse pas à la majorité, mais prend fin lorsque l’enfant est autonome financièrement.

Le parent qui obtient la garde de l’enfant remplit son obligation par la satisfaction quotidienne des besoins de l’enfant.

L’autre parent va subvenir à ces besoins par le versement d’une pension alimentaire, déterminée en fonction de son âge et de son train de vie antérieur.

Si l’un des parents ne respecte pas ses obligations, il peut être sanctionné pénalement. Celui qui ne paye pas sa pension alimentaire peut être poursuivi pour le délit d’abandon de famille. Le délit est caractérisé lorsqu’il n’a pas versé la pension pendant deux mois consécutifs.

COMMENT OBLIGER SON CONJOINT A REPONDRE A SES RESPONSABILITES:

                            Préparer les preuves

Pour commencer, il convient de réunir tous les documents justifiant des dépenses du ménage :

tableau d’amortissement des emprunts contractés ;
quittance de loyer si vous êtes locataire ;
factures d’énergie ;
justificatifs de frais de scolarité, de frais médicaux, tickets de caisse de magasins d’alimentation, etc. ;
tout autre document prouvant ce qui a été dépensé.

                           Recevoir le jugement

Le juge des affaires familiales (JAF) convoquera les 2 époux, qui doivent être présents en personne :

ensuite, le juge fixe le montant de la participation financière du conjoint défaillant aux besoins du ménage ;
il mandate un huissier pour lui remettre son jugement ;
enfin, cet huissier sera chargé de réclamer le prélèvement à la source, soit en s’adressant à son employeur, soit à sa banque.

RITUELS TRES EFFICACES POUR OBLIGER SON CONJOINT A REPONDRE A SES RESPONSABILITES:

Vous avez essayé par tous les moyens pour qu’il puisse assumer ses responsabilités mais vous n’y arrivez pas.


Le Voyant medium AHOZIN LOKO prêt à vous aider par des rituel fiables et efficaces afin qu’il prenne ses responsabilités en main.

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